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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 84.2
Versions de la disposition

Texte complet
84.2. (Remplacé).
1978, c. 19, a. 6; 1988, c. 21, a. 30.
84.2. La juridiction administrative du juge en chef ou du juge en chef associé s’étend, s’il réside à Montréal, aux districts judiciaires énumérés dans l’article 24 qui forment la division de Montréal ou, s’il réside à Québec, aux districts énumérés dans l’article 25 qui forment la division de Québec.
1978, c. 19, a. 6.
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