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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. (Abrogé).
1975, c. 10, a. 9; 1988, c. 21, a. 24.
67. Les tribunaux, les juges de ces tribunaux et les juges de paix siégeant dans le district judiciaire de Joliette ont juridiction concurrente avec ceux du district judiciaire de Saint-Maurice suivant leur compétence respective dans les affaires civiles, criminelles et pénales, sur les cantons de Boullé et Troyes et au nord de ces cantons sur tout le territoire non divisé en canton.
1975, c. 10, a. 9.
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