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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Cet adjoint a la charge du palais de justice, de l’établissement de détention et de toutes les personnes y détenues et sous garde. Il exerce, dans les matières criminelles, les pouvoirs du shérif se rattachant à ces îles ainsi qu’au reste du district de Gaspé, relativement au transfert des prisonniers de ces îles à tout établissement de détention dans le district, et aux autres matières liées à l’administration de la justice.
S. R. 1964, c. 20, a. 55; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 4; 1969, c. 21, a. 15; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
59. Cet adjoint a la charge du palais de justice, de l’établissement de détention et de toutes les personnes y détenues et sous garde. Il exerce, dans les matières civiles et criminelles, les pouvoirs du shérif se rattachant à ces îles ainsi qu’au reste du district de Gaspé, relativement au transfert des prisonniers de ces îles à tout établissement de détention dans le district, et aux autres matières liées à l’administration de la justice.
S. R. 1964, c. 20, a. 55; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 4; 1969, c. 21, a. 15.
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