T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 43 Versions de la disposition

1988-08-31

43. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 20, a. 39; 1975, c. 7, a. 5; 1988, c. 21, a. 20.

1980-01-01

43. Le tribunal, dans le district de Richelieu, a juridiction concurrente avec celui du district de Joliette, sur les municipalités des villes de Berthierville et de Saint-Gabriel, du village de Lavaltrie, des paroisses de La Visitation-de-la-Sainte-Vierge-de-l’Isle-du-Pads, Saint-Antoine-de-Lavaltrie, Saint-Barthélémi, Saint-Cuthbert, Saint-Damien, Saint-Gabriel-de-Brandon, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Joseph-de-Lanoraie, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Viateur et Saint-Zénon; de Lanoraie-d’Autray et de Saint-Charles-de-Mandeville; sur les cantons de De Maisonneuve, Charland et Dupont et sur un territoire non organisé compris entre le prolongement vers le nord-ouest des lignes sud-ouest et nord-est du canton de Dupont et la ligne sud des cantons de Chouart, Radisson et Gosselin.

Cette juridiction concurrente s’étend à tous les officiers du tribunal.

S. R. 1964, c. 20, a. 39; 1975, c. 7, a. 5.

1977-12-31

43. Le tribunal, dans le district de Richelieu, a juridiction concurrente avec celui du district de Joliette, sur le district électoral de Berthier.

Cette juridiction concurrente s’étend à tous les officiers du tribunal.

S. R. 1964, c. 20, a. 39.