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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Dans toutes les causes commencées en vacances par un juge, il est loisible, en cas de sa maladie ou de son absence, à tout autre juge, de siéger à sa place et d’exercer tous les pouvoirs et l’autorité qui auraient appartenu à ce juge s’il avait continué à siéger.
S. R. 1964, c. 20, a. 34.
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