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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 255.1
Versions de la disposition

Texte complet
255.1. Le secrétaire du conseil y exerce ses fonctions à titre exclusif, sous l’autorité du président.
Il doit, avant d’entrer en fonction, prêter le serment prévu à l’annexe III, devant le juge en chef de la Cour du Québec.
1989, c. 45, a. 7; 1997, c. 76, a. 2; 1999, c. 40, a. 324.
255.1. Le secrétaire du conseil y exerce ses fonctions à titre exclusif, sous l’autorité du président.
Il doit, avant d’entrer en fonction, prêter le serment ou faire l’affirmation solennelle prévus à l’annexe III, devant le juge en chef de la Cour du Québec.
1989, c. 45, a. 7; 1997, c. 76, a. 2.
255.1. Le mandat du secrétaire du conseil est d’au plus 3 ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1989, c. 45, a. 7.
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