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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 252
Versions de la disposition

Texte complet
252. Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président.
Il peut siéger à huis clos et tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le conseil a son siège sur le territoire de la Ville de Québec ou sur celui de la Ville de Montréal selon que le décide le gouvernement.
1978, c. 19, a. 33; 1996, c. 2, a. 985.
252. Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président.
Il peut siéger à huis clos et tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le conseil a son siège dans la ville de Québec ou dans celle de Montréal selon que le décide le gouvernement.
1978, c. 19, a. 33.
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