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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 203
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Texte complet
203. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 20, a. 212; 1965 (1re sess.), c. 16, a. 21; 1992, c. 61, a. 617.
203. Tout greffier doit, chaque fois que le lui demande un officier valablement commis par le gouvernement ou par le ministre de la Justice, produire et exhiber à cet officier, pour examen et inspection, tous registres, livres de compte, dossiers, pièces justificatives et documents se rapportant à l’administration de son greffe et répondre aux questions qui lui sont posées relativement à ces documents et aux affaires soumises aux juges de paix dont il est le greffier.
S. R. 1964, c. 20, a. 212; 1965 (1re sess.), c. 16, a. 21.
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