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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Un terme de la cour peut être clos quand les affaires devant le tribunal sont épuisées, ou il peut être continué par ajournement jusqu’à l’épuisement des affaires.
S. R. 1964, c. 20, a. 19.
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