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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les tribunaux du Québec, en matières civiles, criminelles ou mixtes, sont:
La Cour d’appel;
La Cour supérieure;
La Cour du Québec;
Les Cours municipales.
S. R. 1964, c. 20, a. 1; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 1; 1966-67, c. 18, a. 1; 1974, c. 11, a. 1; 1977, c. 20, a. 138; 1988, c. 21, a. 1; 1992, c. 61, a. 612.
1. Les tribunaux du Québec, en matières civiles, criminelles ou mixtes, sont:
La Cour d’appel;
La Cour supérieure;
La Cour du Québec;
Les Cours municipales;
Le tribunal des juges de paix.
S. R. 1964, c. 20, a. 1; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 1; 1966-67, c. 18, a. 1; 1974, c. 11, a. 1; 1977, c. 20, a. 138; 1988, c. 21, a. 1.
1. Les tribunaux du Québec, en matières civiles, criminelles ou mixtes, sont:
La Cour d’appel;
La Cour supérieure;
La Cour provinciale;
La Cour des sessions de la paix;
Le Tribunal de la jeunesse;
Les Cours municipales;
Le tribunal des juges de paix.
S. R. 1964, c. 20, a. 1; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 1; 1966-67, c. 18, a. 1; 1974, c. 11, a. 1; 1977, c. 20, a. 138.
1. Les tribunaux du Québec, en matières civiles, criminelles ou mixtes, sont:
La Cour d’appel;
La Cour supérieure;
La Cour provinciale;
La Cour des sessions de la paix;
Les Cours de bien-être social;
Les Cours municipales;
Le tribunal des juges de paix.
S. R. 1964, c. 20, a. 1; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 1; 1966-67, c. 18, a. 1; 1974, c. 11, a. 1.
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