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T-15.1 - Loi instituant le Tribunal administratif du travail

Article 269
Versions de la disposition

Texte complet
269. Le Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles (chapitre A-3.001, r. 3), tel qu’il se lisait le 31 décembre 2015, continue de s’appliquer, compte tenu des adaptations nécessaires, jusqu’à ce que le code de déontologie prévu à l’article 89 de la présente loi entre en vigueur.
2015, c. 15, a. 269.
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