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T-15.01 - Loi sur le Tribunal administratif du logement

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Remplacé).
1979, c. 48, a. 9; 1997, c. 43, a. 606.
9. Le président dirige la Régie et il est responsable de son administration et de la direction générale de ses affaires.
Le président est, en outre, chargé de donner au ministre désigné son avis sur toute question que celui-ci lui soumet, d’analyser les effets de l’application de la présente loi et de faire au ministre les recommandations qu’il juge utiles.
1979, c. 48, a. 9.
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