Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 48.11.5
Versions de la disposition

Texte complet
48.11.5. (Abrogé).
2000, c. 35, a. 2; 2015, c. 16, a. 16.
48.11.5. Le mandat des membres du forum est d’au plus trois ans. À l’expiration de leur mandat, ces membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
À l’exception du président, chaque membre du forum peut être représenté généralement ou spécialement aux assemblées du forum.
2000, c. 35, a. 2.
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