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T-12 - Loi sur les transports

Article 16.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
16.0.1. Malgré l’article 16, le gouvernement peut, lorsqu’il juge que l’expédition des affaires de la Commission l’exige, nommer tout membre additionnel pour le temps qu’il détermine; il fixe alors son traitement et, s’il y a lieu, son traitement additionnel, ses honoraires ou ses allocations.
2001, c. 27, a. 2.
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