Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-11 - Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la présente loi,
a)  «ministre» désigne le ministre des Ressources naturelles et de la Faune;
b)  (paragraphe abrogé).
S. R. 1964, c. 321, a. 1; 1979, c. 81, a. 20; 1994, c. 13, a. 15; 1996, c. 2, a. 960; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.
1. Dans la présente loi,
a)  «ministre» désigne le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs;
b)  (paragraphe abrogé).
S. R. 1964, c. 321, a. 1; 1979, c. 81, a. 20; 1994, c. 13, a. 15; 1996, c. 2, a. 960; 2003, c. 8, a. 6.
1. Dans la présente loi,
a)  «ministre» désigne le ministre des Ressources naturelles;
b)  (paragraphe abrogé).
S. R. 1964, c. 321, a. 1; 1979, c. 81, a. 20; 1994, c. 13, a. 15; 1996, c. 2, a. 960.
1. Dans la présente loi,
a)  «ministre» désigne le ministre des Ressources naturelles;
b)  «territoire» signifie une seigneurie, un canton, une municipalité, un territoire non organisé en municipalité et toute partie de seigneurie, de canton, de municipalité et de territoire non organisé en municipalité.
S. R. 1964, c. 321, a. 1; 1979, c. 81, a. 20; 1994, c. 13, a. 15.
1. Dans la présente loi,
a)  «ministre» désigne le ministre de l’Énergie et des Ressources;
b)  «territoire» signifie une seigneurie, un canton, une municipalité, un territoire non organisé en municipalité et toute partie de seigneurie, de canton, de municipalité et de territoire non organisé en municipalité.
S. R. 1964, c. 321, a. 1; 1979, c. 81, a. 20.
1. Dans la présente loi,
a)  «ministre» désigne le ministre des terres et forêts;
b)  «territoire» signifie une seigneurie, un canton, une municipalité, un territoire non organisé en municipalité et toute partie de seigneurie, de canton, de municipalité et de territoire non organisé en municipalité.
S. R. 1964, c. 321, a. 1.
© Gouvernement du Québec