Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 94.1
Versions de la disposition

Texte complet
94.1. La Commission des transports du Québec peut autoriser le titulaire d’un permis de taxi à fournir un service touristique par taxi sur les circuits et selon les tarifs qu’elle détermine.
1985, c. 35, a. 59; 1998, c. 8, a. 13.
94.1. La Commission des transports du Québec peut autoriser le titulaire d’un permis de taxi à fournir un service touristique par taxi sur les circuits et selon les taux et tarifs qu’elle détermine.
1985, c. 35, a. 59.
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