Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Un titulaire de permis de taxi et un titulaire de permis de limousine ou de limousine de grand luxe peuvent effectuer, au moyen selon le cas de leur taxi, de leur limousine ou de leur limousine de grand luxe, un transport comparable à celui autorisé en vertu de l’article 91 sans être titulaire d’un tel permis.
1983, c. 46, a. 92; 1993, c. 12, a. 24.
92. Le permis de taxi spécialisé doit être restreint aux opérations et au territoire prévus au permis que la Commission remplace.
1983, c. 46, a. 92.
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