Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 70.1
Versions de la disposition

Texte complet
70.1. Quiconque contrevient à une disposition des articles 3, 5, 90, 90.3, 90.6, 91.1, 94.0.4 et 94.0.6 de la présente loi commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 3 000 $.
1990, c. 82, a. 17; 1993, c. 12, a. 20.
70.1. Quiconque contrevient à une disposition des articles 3, 5, 90, 90.3, 94 ou 94.0.4 de la présente loi commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 3 000 $.
1990, c. 82, a. 17.
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