Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 53; 1997, c. 43, a. 875; 1999, c. 40, a. 321; 2001, c. 15, a. 137.
53. Un titulaire de permis de taxi, qu’il soit membre ou non de la ligue reconnue, a droit de voter à cette assemblée extraordinaire et ne possède qu’une seule voix quel que soit le nombre de permis dont il est titulaire.
1983, c. 46, a. 53; 1997, c. 43, a. 875; 1999, c. 40, a. 321.
53. Un titulaire de permis de taxi, qu’il soit membre ou non de la ligue reconnue, a droit de voter à cette assemblée spéciale et ne possède qu’une seule voix quel que soit le nombre de permis dont il est titulaire.
1983, c. 46, a. 53; 1997, c. 43, a. 875.
53. Un titulaire de permis de taxi, qu’il soit membre ou non de la ligue reconnue, a droit de voter à cette assemblée spéciale et ne possède qu’une seule voix quel que soit le nombre de permis qu’il détient.
1983, c. 46, a. 53.
© Gouvernement du Québec