Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 41.7
Versions de la disposition

Texte complet
41.7. Une personne dont le permis de chauffeur de taxi fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation doit retourner ce document à la Société ou à l’autorité régionale qui l’a délivré.
1985, c. 35, a. 52; 1990, c. 19, a. 11.
41.7. Une personne dont le permis de chauffeur de taxi fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation doit retourner ce document à la Régie ou à l’autorité régionale qui l’a délivré.
1985, c. 35, a. 52.
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