83.Les procédures civiles auxquelles est partie le procureur général du Québec sont poursuivies par ce dernier à l’égard des dossiers transférés à Transition énergétique Québec.
83.Les procédures civiles auxquelles est partie le procureur général du Québec sont poursuivies par ce dernier à l’égard des dossiers transférés à Transition énergétique Québec.