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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. La Table doit se prononcer sur le plan directeur soumis par Transition énergétique Québec en vertu du deuxième alinéa de l’article 12, de même que sur toute révision de celui-ci faite en vertu de l’article 14.
Dans le cadre de l’analyse du plan directeur, la Table invite les distributeurs d’énergie afin d’obtenir leurs commentaires.
La Table peut faire appel à des évaluateurs indépendants et à des experts.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
45. La Table doit se prononcer sur le plan directeur soumis par Transition énergétique Québec en vertu du deuxième alinéa de l’article 12, de même que sur toute révision de celui-ci faite en vertu de l’article 14.
Dans le cadre de l’analyse du plan directeur, la Table invite les distributeurs d’énergie afin d’obtenir leurs commentaires.
La Table peut faire appel à des évaluateurs indépendants et à des experts.
2016, c. 35, a. 1.
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