T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 42 Versions de la disposition

2017-01-09

42. La Table est composée d’un maximum de 15 personnes nommées par le conseil d’administration de Transition énergétique Québec. Ces personnes doivent posséder une expertise particulière dans les domaines de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques.

Les membres désignent, parmi eux, le président de la Table.

Une personne ne peut être nommée au sein de la Table si elle est employée par un distributeur d’énergie, le gouvernement ou un organisme, sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit d’un organisme qui n’est pas susceptible d’être responsable d’un programme ou d’une mesure contenu dans un plan directeur.

2016, c. 35, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2017-01-09

42. La Table est composée d’un maximum de 15 personnes nommées par le conseil d’administration de Transition énergétique Québec. Ces personnes doivent posséder une expertise particulière dans les domaines de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques.

Les membres désignent, parmi eux, le président de la Table.

Une personne ne peut être nommée au sein de la Table si elle est employée par un distributeur d’énergie, le gouvernement ou un organisme, sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit d’un organisme qui n’est pas susceptible d’être responsable d’un programme ou d’une mesure contenu dans un plan directeur.

2016, c. 35, a. 1.