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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
25. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 35, a. 1.
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