T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 10 Versions de la disposition

2017-04-01

10. Le plan directeur contient notamment:

1°  les cibles ainsi que les orientations et les objectifs généraux en matière énergétique déterminés par le gouvernement;

2°  un état de la situation énergétique au Québec et de la progression de sa transition relativement à l’atteinte des cibles;

3°  les orientations générales et les priorités définies par Transition énergétique Québec, pour la durée du plan, en matière de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques;

4°  un résumé de tous les programmes et de toutes les mesures incluant les objectifs poursuivis par ceux-ci, la clientèle visée, le seuil et le type de contribution de Transition énergétique Québec ainsi que leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre;

5°  la désignation du responsable de la mise en oeuvre de chaque programme et mesure;

6°  les prévisions budgétaires des ministères, des organismes et des distributeurs d’énergie pour la réalisation de leurs programmes et de leurs mesures ainsi que le calendrier de réalisation de ces programmes et de ces mesures;

7°  l’apport financier des distributeurs d’énergie pour la réalisation du plan directeur, réparti par forme d’énergie;

8°  la liste des sujets de recherche priorisés;

9°  les projets pour lesquels Transition énergétique Québec envisage de lancer des appels de propositions en vertu du deuxième alinéa de l’article 5.

Les prévisions budgétaires visées au paragraphe 6° du premier alinéa doivent respecter les prévisions de dépenses et d’investissements approuvées conformément à l’article 48 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001).

2016, c. 35, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2017-04-01

10. Le plan directeur contient notamment:

1°  les cibles ainsi que les orientations et les objectifs généraux en matière énergétique déterminés par le gouvernement;

2°  un état de la situation énergétique au Québec et de la progression de sa transition relativement à l’atteinte des cibles;

3°  les orientations générales et les priorités définies par Transition énergétique Québec, pour la durée du plan, en matière de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques;

4°  un résumé de tous les programmes et de toutes les mesures incluant les objectifs poursuivis par ceux-ci, la clientèle visée, le seuil et le type de contribution de Transition énergétique Québec ainsi que leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre;

5°  la désignation du responsable de la mise en oeuvre de chaque programme et mesure;

6°  les prévisions budgétaires des ministères, des organismes et des distributeurs d’énergie pour la réalisation de leurs programmes et de leurs mesures ainsi que le calendrier de réalisation de ces programmes et de ces mesures;

7°  l’apport financier des distributeurs d’énergie pour la réalisation du plan directeur, réparti par forme d’énergie;

8°  la liste des sujets de recherche priorisés;

9°  les projets pour lesquels Transition énergétique Québec envisage de lancer des appels de propositions en vertu du deuxième alinéa de l’article 5.

Les prévisions budgétaires visées au paragraphe 6° du premier alinéa doivent respecter les prévisions de dépenses et d’investissements approuvées conformément à l’article 48 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001).

2016, c. 35, a. 1.