T-11.01 - Loi sur la transformation des produits marins

Article 1 Versions de la disposition

1987-07-22

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «produit marin», tout poisson, mollusque ou crustacé apte à vivre en milieu marin et les échinodermes, y compris les parties de ces animaux ainsi que les produits ou sous-produits qui en sont tirés.

1987, c. 51, a. 1.