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T-11.011 - Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le commissaire est chargé de la tenue du registre des lobbyistes.
Il tient le registre selon les modalités qu’il détermine.
Ce registre est public et accessible sur le site Internet du commissaire, à l’exception des renseignements visés par une mesure de confidentialité.
2002, c. 23, a. 19; 2019, c. 13, a. 4.
19. L’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers est chargé, à titre de conservateur du registre des lobbyistes, de la tenue de ce registre au Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
Sous réserve des renseignements visés par une ordonnance de confidentialité rendue en vertu de l’article 49, ce registre est public. Il est accessible, à des fins d’inscription ou de consultation sur place ou à distance, aux heures déterminées par le conservateur.
2002, c. 23, a. 19.
19. L’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers est chargé, à titre de conservateur du registre des lobbyistes, de la tenue de ce registre au Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
En vig.: 2002-11-28
Sous réserve des renseignements visés par une ordonnance de confidentialité rendue en vertu de l’article 49, ce registre est public. Il est accessible, à des fins d’inscription ou de consultation sur place ou à distance, aux heures déterminées par le conservateur.
2002, c. 23, a. 19.
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