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T-11.011 - Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Tout changement au contenu de la déclaration relative à un lobbyiste, y compris celui résultant de la fin de son engagement et celui résultant de l’exercice de nouvelles activités de lobbyisme, doit, au plus tard le trentième jour suivant le changement, faire l’objet d’un avis de modification présenté au registre.
2002, c. 23, a. 15.
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