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T-11.002 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. L’endossement d’un certificat de valeur mobilière peut être en blanc ou nominatif.
L’endossement au porteur est considéré comme un endossement en blanc.
Pour être nominatif, l’endossement doit désigner la personne à qui la valeur mobilière doit être transférée ou qui a le pouvoir de la transférer.
Le détenteur du certificat peut convertir un endossement en blanc en un endossement nominatif.
2008, c. 20, a. 59.
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