Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.001 - Loi sur le traitement des élus municipaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le règlement peut prévoir que, lorsque la durée du remplacement du maire ou du préfet par son suppléant atteint un nombre de jours qu’il précise, la municipalité verse à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il reçoive, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du maire ou du préfet pendant cette période.
1988, c. 30, a. 6; 1996, c. 27, a. 156.
6. Le règlement peut prévoir que, lorsque la durée du remplacement du maire par le maire suppléant atteint un nombre de jours qu’il précise, la municipalité verse à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il reçoive, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.
1988, c. 30, a. 6.
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