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T-11.001 - Loi sur le traitement des élus municipaux

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La rémunération peut, soit être fixée sur une base annuelle, mensuelle ou hebdomadaire, soit être fixée en fonction de la présence du membre à toute séance du conseil, d’un autre organe de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal au sein duquel il occupe le poste lui donnant droit à cette rémunération, soit résulter d’une combinaison de ces deux modes de rémunération.
1988, c. 30, a. 3; 1996, c. 27, a. 154.
3. La rémunération peut être fixée sur une base annuelle, mensuelle ou hebdomadaire ou en fonction de la présence du membre à toute séance du conseil, d’un autre organe de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal au sein duquel il exerce la fonction lui donnant droit à cette rémunération.
1988, c. 30, a. 3.
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