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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 80.2
Versions de la disposition

Texte complet
80.2. (Abrogé).
1993, c. 19, a. 182; 1995, c. 63, a. 341.
80.2. Aucune taxe n’est payable à l’égard de la fourniture d’un service de télécommunication effectuée à une personne qui exploite un service de télécommunication si ce service doit servir directement et uniquement à effectuer la fourniture taxable, autre que la fourniture détaxée, d’un autre service de télécommunication par cette personne.
1993, c. 19, a. 182.
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