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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. La valeur de la contrepartie d’une fourniture ou d’une partie de cette contrepartie est réputée égale:
1°  dans le cas où la contrepartie ou la partie de celle-ci est exprimée en argent, à ce montant d’argent;
2°  dans le cas où la contrepartie ou la partie de celle-ci est exprimée autrement qu’en argent, à la juste valeur marchande de la contrepartie ou de la partie de celle-ci au moment où la fourniture est effectuée.
1991, c. 67, a. 51.
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