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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 500
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Texte complet
500. Nul ne peut vendre de la boisson alcoolique au Québec à un agent-percepteur ou à un vendeur, à moins que cet agent-percepteur ou ce vendeur ne soit, sous réserve du deuxième alinéa de l’article 493, titulaire du certificat d’inscription prévu au premier alinéa de cet article.
1991, c. 67, a. 500; 1995, c. 63, a. 499.
500. Nul ne peut vendre de la boisson alcoolique au Québec à un agent-percepteur ou à un vendeur, à moins que cet agent-percepteur ou ce vendeur ne soit titulaire d’un certificat d’inscription délivré conformément à l’article 415.
1991, c. 67, a. 500.
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