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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 5
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Texte complet
5. Une société est associée à une autre société si elle est associée à celle-ci en raison des articles 21.4 et 21.20 à 21.25 de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) pour l’application de cette loi.
1991, c. 67, a. 5; 1997, c. 3, a. 135.
5. Une corporation est associée à une autre corporation si elle est associée à celle-ci en raison des articles 21.4 et 21.20 à 21.25 de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) pour l’application de cette loi.
1991, c. 67, a. 5.
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