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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 488
Versions de la disposition

Texte complet
488. Toute personne qui fait affaire ou qui réside ordinairement au Québec et qui y apporte ou fait en sorte qu’il y soit apporté une boisson alcoolique pour usage ou consommation par elle-même ou à ses frais par une autre personne doit, immédiatement après l’apport, payer au ministre une taxe spécifique égale à 0,063 cent par millilitre de bière ou à 0,140 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, ainsi apportée.
Toutefois, la taxe spécifique prévue au premier alinéa ne s’applique pas à l’égard d’une boisson alcoolique ainsi apportée au Québec dans la mesure où la taxe prévue à l’article 17 n’est pas payable à l’égard de celle-ci en raison de l’application du paragraphe 1° de l’article 81.
1991, c. 67, a. 488; 1995, c. 1, a. 340; 2005, c. 1, a. 360; 2015, c. 21, a. 783.
488. Toute personne qui fait affaire ou qui réside ordinairement au Québec et qui y apporte ou fait en sorte qu’il y soit apporté une boisson alcoolique pour usage ou consommation par elle-même ou à ses frais par une autre personne ou qui achète, par une vente au détail conclue hors du Québec, une boisson alcoolique qui se trouve au Québec doit, à la date où commence l’usage ou la consommation de cette boisson alcoolique au Québec, payer au ministre une taxe spécifique égale à:
1°  0,065 cent par millilitre de bière ou à 0,197 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, ainsi apportée ou achetée pour consommation sur place;
2°  0,040 cent par millilitre de bière ou à 0,089 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, ainsi apportée ou achetée autrement que pour consommation sur place.
1991, c. 67, a. 488; 1995, c. 1, a. 340; 2005, c. 1, a. 360.
488. Toute personne qui fait affaire ou qui réside ordinairement au Québec et qui y apporte ou fait en sorte qu’il y soit apporté une boisson alcoolique pour usage ou consommation par elle-même ou à ses frais par une autre personne ou qui achète, par une vente au détail conclue hors du Québec, une boisson alcoolique qui se trouve au Québec doit, à la date où commence l’usage ou la consommation de cette boisson alcoolique au Québec, payer au ministre une taxe spécifique égale à 0,040 cent par millilitre de bière ou à 0,089 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, ainsi apportée ou achetée.
1991, c. 67, a. 488; 1995, c. 1, a. 340.
488. Toute personne qui fait affaires ou qui réside ordinairement au Québec et qui y apporte ou fait en sorte qu’il y soit apporté une boisson alcoolique pour usage ou consommation par elle-même ou à ses frais par une autre personne ou qui achète, par une vente au détail conclue hors du Québec, une boisson alcoolique qui se trouve au Québec doit, à la date où commence l’usage ou la consommation de cette boisson alcoolique au Québec, payer au ministre une taxe spécifique égale à 0,036 cent par millilitre de bière ou à 0,072 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, ainsi apportée ou achetée.
1991, c. 67, a. 488.
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