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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 378.5
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Texte complet
378.5. Pour l’application de la présente sous-section, la référence à l’expression «par louage» doit être lue comme une référence à l’expression «par louage, licence ou accord semblable».
2003, c. 2, a. 339.
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