Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 22.15.0.6
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Texte complet
22.15.0.6. La fourniture d’un service, autre qu’un service de conseil, de consultation ou professionnel, qui est exécuté en totalité ou en presque totalité en présence du particulier à qui il est rendu est réputée effectuée au Québec si l’élément canadien du service est exécuté principalement au Québec.
2011, c. 1, a. 131.
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