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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 169.1
Versions de la disposition

Texte complet
169.1. Une fourniture d’un coquelicot ou d’une couronne, effectuée par le ministre des Anciens combattants dans le cadre de l’exploitation d’un atelier protégé, par la direction nationale, par une direction provinciale ou par une filiale de la Légion royale canadienne, est exonérée.
1994, c. 22, a. 442.
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