Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 433.7
Versions de la disposition

Texte complet
433.7. Les articles 444 à 457.1 ne s’appliquent pas aux fins de calculer la taxe nette d’un organisme de bienfaisance en conformité avec l’article 433.2, sauf disposition contraire des articles 433.1 à 433.15.
1997, c. 85, a. 689; 2001, c. 53, a. 371.
433.7. Les articles 444 à 457.1 ne s’appliquent pas aux fins de calculer la taxe nette d’un organisme de bienfaisance en conformité avec l’article 433.2, sauf disposition contraire des articles 433.1 à 433.14.
1997, c. 85, a. 689.
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