Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-9 - Loi sur la Société de cartographie du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au cas d’incapacité d’agir d’un membre du conseil d’administration par suite d’absence ou de maladie, il peut être remplacé par une personne nommée pour exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité, par le gouvernement qui fixe ses honoraires.
1969, c. 39, a. 10.
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