Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-9 - Loi sur la Société de cartographie du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé d’un président et d’au plus quatre autres membres, tous nommés pour au moins un an et au plus dix ans par le gouvernement. Ces membres sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies.
Au moins deux de ces membres sont nommés parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de ses organismes.
1969, c. 39, a. 7.
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