S-9 - Loi sur la Société de cartographie du Québec

Article 3 Versions de la disposition

1979-06-22

3. La Société a pour objets:

a)  la préparation des données requises pour établir et mettre à jour des cartes géographiques et d’autres moyens de représentation du territoire;

b)  la photographie aérienne et terrestre du territoire et l’utilisation de procédés de télédétection pour des fins de cartographie, de photogrammétrie et l’identification des ressources naturelles ainsi que pour toutes autres fins scientifiques;

c)  l’établissement de points de contrôle terrestres pour les fins de cartographie et de photogrammétrie;

d)  la conservation et la distribution des documents préparés dans l’accomplissement de ses objets, ainsi que de tous autres documents relatifs à la cartographie, à la photogrammétrie et à la photographie du territoire.

1969, c. 39, a. 3; 1979, c. 21, a. 1.

1977-12-31

3. La Société a pour objets:

a)  la préparation des données requises pour établir et mettre à jour des cartes géographiques et d’autres moyens de représentation du territoire;

b)  la photographie aérienne et terrestre du territoire et l’utilisation de procédés aéromagnétiques pour des fins de cartographie, de photogrammétrie et d’identification des ressources naturelles ainsi que pour toutes autres fins scientifiques;

c)  l’établissement de points de contrôle terrestres pour les fins de cartographie et de photogrammétrie;

d)  la conservation et la distribution des documents préparés dans l’accomplissement de ses objets, ainsi que de tous autres documents relatifs à la cartographie, à la photogrammétrie et à la photographie du territoire.

1969, c. 39, a. 3.