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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 68.16
Versions de la disposition

Texte complet
68.16. Un office doit, à la demande d’une fédération de locataires, lui transmettre les noms et les coordonnées des dirigeants d’une association de locataires reconnue par l’office, des dirigeants d’un comité consultatif de résidants ou d’un comité de secteur et des locataires élus comme administrateurs de l’office. À cette fin, l’office doit obtenir préalablement l’accord des dirigeants ou des locataires concernés.
2021, c. 7, a. 101.
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