Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 58.6
Versions de la disposition

Texte complet
58.6. Un office qui administre plus de 2 000 logements d’habitation doit créer des comités de secteur. Il en est de même, si la Société le requiert, pour un office qui administre 2 000 logements ou moins. Chaque comité est formé de membres que nomme l’office parmi son personnel et de membres choisis parmi les personnes qui habitent un logement d’habitation administré par l’office.
Chaque association de locataires reconnue par l’office nomme un membre pour chaque immeuble d’habitation occupé par les locataires qu’elle représente et ce, jusqu’à concurrence de trois membres.
Un comité de secteur peut requérir les services d’une personne-ressource pour présider toute assemblée qu’elle tient.
2002, c. 2, a. 12; 2016, c. 17, a. 117.
58.6. Un office qui administre plus de 2 000 logements d’habitation doit créer des comités de secteur. Chaque comité est formé de membres que nomme l’office parmi son personnel et de membres choisis parmi les personnes qui habitent un logement d’habitation administré par l’office.
Chaque association de locataires reconnue par l’office nomme un membre pour chaque immeuble d’habitation occupé par les locataires qu’elle représente et ce, jusqu’à concurrence de trois membres.
Un comité de secteur peut requérir les services d’une personne-ressource pour présider toute assemblée qu’elle tient.
2002, c. 2, a. 12.
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