Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 58.4
Versions de la disposition

Texte complet
58.4. Chaque office doit créer un comité consultatif de résidants. Le comité est formé d’un maximum de 25 membres choisis parmi les personnes qui habitent des immeubles d’habitation administrés par l’office. Sont membres du comité, les locataires élus comme administrateurs de l’office. Les autres membres sont nommés par les associations de locataires reconnues par l’office ou, à défaut, par ce dernier. Toutefois, dans le cas d’un office visé à l’article 58.6, les membres sont nommés par les locataires qui siègent sur les comités de secteur.
2002, c. 2, a. 12; 2018, c. 8, a. 212.
58.4. Chaque office doit créer un comité consultatif de résidants. Le comité est formé d’un maximum de 25 membres choisis parmi les personnes qui habitent des immeubles d’habitation administrés par l’office. Sont membres du comité, les deux locataires élus comme administrateurs de l’office. Les autres membres sont nommés par les associations de locataires reconnues par l’office ou, à défaut, par ce dernier. Toutefois, dans le cas d’un office visé à l’article 58.6, les membres sont nommés par les locataires qui siègent sur les comités de secteur.
2002, c. 2, a. 12.
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