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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 58.0.5
Versions de la disposition

Texte complet
58.0.5. Le jour fixé pour la succession d’un office municipal d’habitation, constitué en application des articles 58.0.1 ou 58.0.4, à un office municipal d’habitation existant, les troisième et quatrième alinéas de l’article 58 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
2001, c. 25, a. 175.
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