Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 1.2
Versions de la disposition

Texte complet
1.2. Il peut notamment établir, en collaboration avec les ministères, les municipalités, les organismes gouvernementaux, régionaux ou municipaux et toute personne intéressée, les besoins, les priorités et les objectifs pour tous les secteurs de l’habitation au Québec.
1987, c. 10, a. 2; 2002, c. 2, a. 2.
1.2. Il peut notamment établir, en collaboration avec les ministères, les organismes gouvernementaux ou municipaux, les groupes ou individus intéressés, les besoins, les priorités et les objectifs pour tous les secteurs de l’habitation au Québec.
1987, c. 10, a. 2.
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