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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil d’administration ou le secrétaire, sont authentiques; il en est de même des documents et des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont certifiés par le président du conseil d’administration ou le secrétaire.
1966-67, c. 55, a. 15; 1987, c. 10, a. 12.
15. Les procès-verbaux des séances de la Société, approuvés par elle et certifiés par le président ou le secrétaire, sont authentiques; il en est de même des documents et des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont certifiés par le président ou le secrétaire.
1966-67, c. 55, a. 15.
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