S-6.3 - Loi sur Services Québec

Article 5 Versions de la disposition

2008-02-20

5. Dans la réalisation de sa mission, Services Québec exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  développer une approche intégrée dans la prestation des services publics de façon à en assurer l’efficacité;

2°  offrir des services de renseignements et de référence pour faciliter les relations entre l’État et les citoyens ou les entreprises;

3°  exercer les fonctions ou les activités reliées à la prestation de services aux citoyens et aux entreprises qui lui sont confiées par une entente ou un décret visés par la présente loi;

4°  favoriser l’accessibilité des documents des organismes publics aux citoyens et aux entreprises et assurer leur diffusion;

5°  encourager la concertation et le partenariat dans la prestation des services publics;

6°  voir à une utilisation optimale des technologies de l’information dans la prestation des services publics.

Services Québec exerce toute autre fonction que lui attribue le gouvernement.

2004, c. 30, a. 5; 2007, c. 32, a. 1.

2005-06-22

5. Dans la réalisation de sa mission, Services Québec exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  développer une approche intégrée dans la prestation des services publics de façon à en assurer l’efficacité;

2°  offrir des services de renseignements et de référence pour faciliter les relations entre l’État et les citoyens ou les entreprises;

3°  exécuter les opérations reliées à la prestation de services aux citoyens et aux entreprises qui lui sont confiées par une entente ou un décret visés par la présente loi;

4°  favoriser l’accessibilité des documents des organismes publics aux citoyens et aux entreprises et assurer leur diffusion;

5°  encourager la concertation et le partenariat dans la prestation des services publics;

6°  voir à une utilisation optimale des technologies de l’information dans la prestation des services publics.

Services Québec exerce toute autre fonction que lui attribue le gouvernement.

2004, c. 30, a. 5.